Registre de Transparence Légale & Mentions Officielles
L'association LES PASSE-MONTAGNES attache un prix absolu au respect des réglementations d'ordre public régissant les institutions sans but lucratif d'intérêt général en République Française. Ce portail de transparence légale centralise l'ensemble des informations de conformité obligatoires, conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), de la loi Informatique et Libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
I. Mentions Légales Obligatoires
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux usagers du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
1. Propriété de la Plateforme d'Information
• Dénomination Sociale : LES PASSE-MONTAGNES
• Statut Juridique : Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 à but non lucratif
• Numéro RNA (Registre National des Associations) : W261001045
• Numéro SIREN : 798456984
• Adresse administrative du Siège Social : 6 PLACE ANTONIN CHEVANDIER, 26150 DIE, Drôme, France
2. Directeurs de la Publication & Administration
• Directeur de la Publication : M. Jean-Marc Roche, Président en exercice de l'association
• Secrétaire de la Publication : Dr. Hélène Vartanian, Secrétaire Générale
• Webmaster Référent : jahidalam3643@gmail.com
3. Hébergement Éco-Responsable de la Plateforme
• Hébergeur : Google Cloud Platform — Cloud Run Europe
• Localisation Physique des Infrastructures Serveurs : Saint-Ghislain, Belgique (Union Européenne)
• Garantie Technique : Serveurs à haute efficacité énergétique fonctionnant sous régime de compensation carbone intégrale.
II. Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
L'association LES PASSE-MONTAGNES s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données civiques, effectués depuis notre formulaire de contact, d'inscription d'agenda ou de bénévolat, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Finalité exclusive du traitement des données : Les informations recueillies sur les formulaires de notre site (Nom, prénom, email, téléphone, compétences techniques) sont destinées de manière unique et exclusive au traitement interne de vos requêtes administratives, demandes de mallettes scolaires ou dossiers d'intégration de bénévoles. Aucune donnée personnelle n'est enregistrée pour des finalités commerciales, publicitaires ou lucratives. Aucune information n'est transmise, louée ou cédée à un tiers marchand d'aucune sorte.
2. Durée de conservation réglementaire : Les données collectées pour le secrétariat sont détruites ou archivées de manière sécurisée sous un délai maximal de 12 mois après la résolution complète de votre demande, ou sous 36 mois pour les registres d'adhésion d'utilité publique.
3. Droits d'accès, de rectification et de retrait : Conformément aux réglementations européennes, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de l'intégralité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez adresser une demande écrite au délégué à la protection des données par courrier électronique à l'adresse suivante : jahidalam3643@gmail.com. Un justificatif d'identité civique pourra vous être demandé par mesure de sécurité d'accès.
III. Cadre de Non-Profitabilité & Neutralité Marchande Obligatoire
Conformément au Code Général des Impôts (CGI) français et aux directives administratives régissant le statut de non-profitabilité loi 1901, l'association LES PASSE-MONTAGNES confirme et atteste des faits juridiques suivants :
• Gestion totalement désintéressée : L'intégralité des fonctions administratives et des postes exécutifs au sein du Conseil d'Administration et du Bureau de l'association est exercée à titre purement bénévole. Aucun administrateur ne perçoit, directement ou indirectement, la moindre part des ressources financières de la structure, ni ne bénéficie de distribution de dividendes, parts de réserves ou avantages en nature.
• Absence d'activités concurrentielles : L'association refuse par éthique institutionnelle d'intervenir sur des marchés commerciaux ou de proposer des biens et des services payants en concurrence avec des entreprises marchandes de loisirs sportifs de la Drôme. Notre site remplit uniquement des objectifs d'intérêt général éducatif, scientifique et préventif.
• Éligibilité aux réductions fiscales d'intérêt général : En application des articles 200 et 238 bis du CGI, les fonds collectés sous forme de dons et mécénat civiques sont scrupuleusement alloués au financement exclusif de nos actions désintéressées (revégétalisation des crêtes alpines, mallettes d'école, maintenance du réseau d'alertes météo publiques). Cette affectation d'intérêt général fait l'objet d'un audit transparent détaillé sur notre page de Transparence Financière.