Modes de Soutien, Mobilisation des Ressources & Éthique Civique
L'association LES PASSE-MONTAGNES accomplit ses missions d'utilité publique de manière désintéressée, à l'écart de tout but mercantile ou publicitaire. Pour financer l'entretien de nos sites d'envol gratuits, l'acquisition de matériel de secours en montagne et l'édition de nos mallettes d'aérologie scolaire, nous comptons sur la générosité éclairée des citoyens et des acteurs du territoire drômois. Poursuivant un idéal de stricte neutralité marchande, l'association propose divers canaux d'accompagnement non commerciaux détaillés ci-dessous, offrant de solides garanties de transparence fiscale et éthique.
I. Les Canaux de Soutien Financier d'Intérêt Général
Toutes les contributions financières reçues par notre organisation font l'objet d'un reçu fiscal officiel (reçu CERFA), ouvrant droit aux déductions d'impôts sur le revenu prévues par le Code Général des Impôts (CGI). Chaque euro est scrupuleusement alloué à nos programmes de terrain dans le Diois, sous la supervision de notre trésorier Édouard Lemarchand, ancien contrôleur financier de la DREAL.
Soutenez directement nos sentinelles écologiques et l'achat de mallettes scolaires. Pour les particuliers imposables en France, chaque don ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Un reçu CERFA est envoyé sous 15 jours.
Faire un don individuelLes entreprises de la Drôme soucieuses de préserver l'écosystème de moyenne montagne peuvent s'engager à nos côtés sous forme de mécénat financier ou de compétence. Ce soutien donne droit à une réduction d'impôt sur les sociétés (IS) égale à 60 % du montant versé, conformément au cadre de la loi d'utilité publique.
Établir un partenariatII. Transmission Patrimoniale : Legs, Donations et Assurances-Vie
En tant qu'association de loi 1901 à but exclusif d'utilité publique, LES PASSE-MONTAGNES sont légalement habilitées à recevoir des libéralités exonérées de tous droits de mutation. Cela signifie que l'intégralité de la valeur léguée ou donnée à notre structure est directement investie dans la préservation de la nature et l'éducation de la jeunesse, sans aucun prélèvement par l'administration fiscale.
Le legs par testament : Vous pouvez choisir de transmettre par testament tout ou partie de vos biens (mobiliers ou immobiliers) à notre association. Cette transmission s'effectue sous le contrôle rigoureux d'un notaire pour garantir le strict respect de vos volontés.
La donation entre vifs : Acte authentique notarié par lequel vous transmettez de votre vivant la propriété d'un bien de manière irrévocable à l'association pour soutenir nos actions structurelles à long terme.
La clause bénéficiaire d'assurance-vie : Vous pouvez désigner « LES PASSE-MONTAGNES — 6 PLACE ANTONIN CHEVANDIER, 26150 DIE » comme bénéficiaire de tout ou partie d'un contrat d'assurance-vie. Au moment du dénouement du contrat, les capitaux sont transmis à l'association en totale franchise de droits de succession.
III. Le Soutien Matériel : Liste de Souhaits et Logistique de Dépôt
Fidèle à son éthique de sobriété et de recyclage des ressources, l'association valorise hautement le « don en nature » (Gifts in Kind). Nous acceptons avec gratitude le don d'équipements techniques, d'instruments de mesure scientifique et de matériel de montagne d'occasion, à la condition expresse qu'ils soient en parfait état de fonctionnement et conformes aux normes de sécurité civile en vigueur.
Registre des Besoins Matériels Requis (Plan 2026)
Logistique de Dépôt : Pour les dons matériels, les dépôts physiques s'effectuent exclusivement sur rendez-vous à notre centre opérationnel de Die : 6 PLACE ANTONIN CHEVANDIER, 26150 DIE. Nos techniciens procèdent à un examen rigoureux du matériel déposé et émettent, le cas échéant, un reçu fiscal de don en nature correspondant à la valeur d'usage estimée de l'équipement, permettant une déduction fiscale équivalente.